D’autres façons de donner ?
Dons, donations, legs… vous pouvez aider
votre paroisse de bien des façons !
Un don en ligne sécurisé est possible sur le site de l’Eglise Protestante Unie de France
Il sera affecté à notre paroisse si vous passez par ce lien
L’inscription sur le site est nécessaire, pour avoir vos coordonnées et vous permettre d’avoir un reçu fiscal pour votre don (réduction d’impôts = 66% – coût réel = 34% si vous êtes imposable). Vos coordonnées ne seront pas transmises à des tiers.
Dispositions légales concernant ces dons en ligne :
Toutes les données personnelles que vous nous transmettez resteront totalement confidentielles et ne seront communiquées à personne d’autre que les instances chargées de l’administration de votre don. Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous avez un droit total d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant.
Pour exercer ce droit adressez-vous à :
Eglise Protestante Unie de Belfort-Giromagny
2 Rue Kleber
90000 BELFORT
Si vous êtes imposable sur le revenu des personnes physiques en France, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 66 % de votre don (dans la limite de 20 % de votre revenu imposable). L’Eglise a mis en place des mesures de protection concernant les dons en ligne pour éviter les attaques frauduleuses : Il est impossible de faire plus de trois dons par jour ou de dépasser un montant de 10 000 €. Ceci vaut pour les dons en ligne. Les dons faits directement auprès de notre trésorier ne connaissent pas ces restrictions.
Comment pouvez-vous aussi nous aider ?
Quels avantages pour vous ?
En France, depuis la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905, le fonctionnement matériel des Eglises n’est assuré que par le versement régulier d’offrandes (dons et legs) de la part de fidèles.
L’Eglise ne reçoit donc aucune subvention.
L’Etat nous soutient en encourageant les dons et les legs par des dispositions concrètes généreuses : déductions d’impôt et exonération totale de droits de succession ou de donation.
La paroisse protestante de Belfort-Giromagny est une « association cultuelle », régie par la loi de 1905, ce qui nous impose que l’intégralité des ressources serve à « l’exercice public du culte protestant », donc à faire vivre notre Eglise et notre paroisse. Pas un centime ne sert à autre chose.
Comment donner ?
De nombreuses possibilités sont à votre disposition : don en ligne sécurisé (voir ci-dessus), don manuel, chèque, virement, mais aussi legs, assurance-vie, donation de nue-propriété, dation, donation temporaire d’usufruit ou don sur héritage…
Ils sont détaillés ci-dessous.
Que donner ? On pense souvent à un don d’argent, mais bien d’autres biens peuvent faire l’objet d’un don : de l’immobilier, un compte bancaire, des oeuvres d’art, un véhicule, une assurance-vie, un terrain, une nue-propriété, un compte-titre, un placement, un usufruit…
Un don
Vous pouvez faire un don anonyme lors de l’offrande au cours du culte, mais seuls les dons nominatifs permettent une déduction de vos impôts de 66% de la somme donnée, dans la limite de 20% de vos revenus imposables. Un don nominatif, c’est un chèque, un virement (pensez aux virements mensuels), une somme d’argent, donnés avec vos coordonnées. Un don nominatif ne vous coûte donc réellement que 34% de la somme donnée, si vous êtes imposables.
Une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peut déduire son don des bénéfices à hauteur de 60%, dans la limite d’un volume de dons inférieur ou égal à 5 pour mille du chiffre d’affaires de la société.
Un legs
C’est une disposition figurant dans un testament au terme de laquelle une personne transmet, après son décès, une partie de son patrimoine à un bénéficiaire désigné. Il n’y a pas de droits à payer pour un legs à notre paroisse, et cette part ne rentre pas dans l’héritage. Pour effectuer un legs, il faut et il suffit de rédiger un testament en ce sens, que vous êtes libre de modifier ou d’annuler à tout moment. Pour que le testament soit valable, il faut qu’il soit (deux possibilités) : soit entièrement manuscrit, daté et signé à la main, soit dicté à un notaire en présence de témoins désignés.
Les personnes sans héritiers directs ont la possibilité d’aider leur paroisse sans défavoriser d’autres héritiers : tout en faisant un legs à notre paroisse, vos neveux, par exemple, peuvent recevoir le même montant qu’ils auraient reçu sans ce legs :
Une assurance-vie
Elle permet de constituer un capital, en un ou plusieurs versements, hors succession. Vous constituez ainsi une épargne dont vous êtes libre de disposer si vous en avez besoin. Avantage : pas de prélèvement de 20% au décès et exonération totale de droits de succession. Il faut avoir désigné notre paroisse (coordonnées précises !), comme bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie, que ce soit en ajout au contrat ou dans un testament. C’est modifiable par vous à tout moment.
Une donation de nue-propriété
En donnant la nue-propriété d’un bien (appartement, immeuble…), la personne en garde la jouissance totale (revenus, occupation) jusqu’à son décès, mais ne peut plus le vendre. La paroisse désignée en sera propriétaire après le décès du donateur.
Une dation
Elle permet à l’Eglise de recevoir l’usufruit d’un patrimoine, elle permet également au donateur d’obtenir une réduction d’impôt, sur plusieurs années.
Une donation temporaire d’usufruit
Toute personne détenant un bien produisant un revenu peut en donner l’usufruit (les rentrées) à une œuvre d’intérêt général pour une durée déterminée tout en conservant la nue-propriété. Cela permettant par exemple de sortir temporairement ce bien de son assiette ISF.
Un don sur héritage
Tout héritier peut effectuer un don à une fondation reconnue d’intérêt général sur la part nette qu’il va recueillir. En tel cas, il ne paiera pas de droits de mutation sur le montant du don.
Nos coordonnées
Eglise Protestante Unie de France – Paroisse protestante de Belfort-Giromagny
2 rue du général Kléber
90000 Belfort
contact@protestants-belfort.com
Trésorier
Benoit Michau benoit.michau@wanadoo.fr
3, impasse du Verger – 90800 Bavilliers
tél. 06 95 27 42 96
Références du compte bancaire paroissial :
Compte bancaire BPFC : « Église protestante de Belfort »
RIB/IBAN: FR76 1080 7000 3403 8195 3401 117
BIC: CCBPFRPPDJN
Tract (recto / verso) :
